Mentions légales

1. Éditeur

Le site myosteo-app.fr, l'application web app.myosteo-app.fr et l'application mobile MyOsteo sont édités par :

2. Hébergement

2.1 Site vitrine myosteo-app.fr

Le site de présentation myosteo-app.fr (pages d'accueil, tarifs, aide et documents légaux) est hébergé par :

Ce site est composé de pages statiques : il ne comporte ni formulaire ni espace connecté, et ne contient aucune donnée de santé ni aucune donnée de compte.

2.2 Application et données

L'application web app.myosteo-app.fr et l'ensemble des données de l'application, y compris les données de santé, sont hébergées par :

Les données de santé sont hébergées en France par un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Scalingo SAS est titulaire du certificat HDS n° 38436, délivré par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) au titre du référentiel HDS 2.0, valable jusqu'au 11 septembre 2028. Ce certificat couvre l'intégralité des six activités d'hébergement définies par l'article R.1111-9 du Code de la santé publique, y compris l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.

Scalingo SAS s'appuie pour l'infrastructure physique sur 3DS Outscale (filiale de Dassault Systèmes), également certifiée HDS (certificat n° 36741-4, LNE) pour les activités 1 et 2. Les données de santé sont stockées exclusivement en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application MyOsteo (textes, graphismes, logiciels, icônes, marques, structure et organisation) est la propriété exclusive de NEGO-DATA et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments, quelle qu'en soit la forme, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NEGO-DATA. Les données saisies par les praticiens dans l'application demeurent sous leur maîtrise.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de MyOsteo est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), dont les modalités d'exercice sont détaillées dans ladite politique.

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Le site vitrine myosteo-app.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ou publicitaire. L'application web app.myosteo-app.fr utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification, exempté de consentement (voir la Politique de confidentialité, section « Cookies et traceurs »).

6. Limitation de responsabilité

NEGO-DATA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et dans l'application, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les suggestions générées par l'assistance par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement, ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical, et ne sauraient remplacer le jugement clinique du professionnel.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de NEGO-DATA.

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Mentions légales — mise à jour le 21 octobre 2026